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Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité

Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité

Mis à jour le26/06/2026

Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection

Vous êtes convoqué à une audience civile devant le tribunal de proximité et vous souhaitez savoir comment présenter vos demandes ou votre défense ? Nous vous présentons la procédure avant, pendant ou après l'audience.

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