3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
03.29.84.51.59
Bras-sur-Meuse
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    30/07/2020
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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Plan de prevention des risques naturels et inondations

Le cours meusien a été subdivisé en 10 sections correspondant à la prescription de 10 Plans de Prévention des Risques inondation. Les limites ont été arrêtées en fonction des structures intercommunales.
 
 Dans ce contexte et conformément à l'article 16 de la loi du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et à son décret d'application n° 95 - 1089 du 05 Octobre 1995, l'élaboration de Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles sur la vallée de la Meuse, intégrant le risque d'inondation, s'avère nécessaire afin de réglementer l'urbanisation en zone inondable.

Par arrêtés en date du 29 avril 2002 Monsieur le Préfet de la Meuse a prescrit l’élaboration des Plans de Prévention des Risques (P.P.R.) sur l’ensemble de la vallée de la Meuse dans le Département .

Bras construit dans la vlle de la Meuse se situe sur le secteur Verdun, Charny, Stenay.
Rapport de présentation
Règlement
Arrêté secteur de Charny
Plan de zonage Carte échelle 1/10000
Plan de zonage Carte échelle 1/5000

Bras-sur-Meuse
°C , Nuageux
Vent: O de 5 km/h
Humidité: 93%