La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
Mis à jour le19/05/2025
Un préjudice écologique est une atteinte non négligeable à un écosystème ou à un bénéfice tiré par l'homme de l'environnement. Un préjudice écologique doit être réparé. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
