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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Mis à jour le22/12/2025

Lors de leur construction, d'extensions ou de rénovations lourdes, certains bâtiments sont soumis à des obligations. Ils doivent intégrer sur au moins 30 % de la toiture du bâtiment un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Ce pourcentage sera porté à 40 % en 2026, et à 50 % en 2027. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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