3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
03.29.84.51.59
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
  • Bienvenue
    30/07/2020
    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)

Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)

Mis à jour le09/07/2026

La cession de parts sociales en SCI correspond à la vente des parts détenues par un associé. Elle peut intervenir pour quitter la société, transmettre une activité ou réorganiser le capital. Elle permet aussi l’entrée d’un nouvel associé.

Pour être valable, la cession de parts sociales au sein d’une SCI nécessite le respect de plusieurs étapes.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Bras-sur-Meuse
Prévisions météo : Ensoleillé
15 °C, Ensoleillé
Vent:
Humidité: 82%