La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Mis à jour le26/09/2024
L’exploitant d'un établissement recevant du public (ERP) doit demander une autorisation d’ouverture avant de pouvoir l'ouvrir au public. Nous faisons le point sur la réglementation.
