3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
03.29.84.51.59
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
  • Bienvenue
    30/07/2020
    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Déclaration d'honoraires ou de commissions

Déclaration d'honoraires ou de commissions

Mis à jour le14/02/2025

Lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des personnes extérieures à l'entreprise, il faut déclarer ces sommes à l’administration fiscale. Cette déclaration est obligatoire lorsque leur montant excède 2400 € par an pour un même bénéficiaire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Bras-sur-Meuse
Prévisions météo : Ensoleillé
15 °C, Ensoleillé
Vent:
Humidité: 82%