La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
Mis à jour le07/11/2024
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d'assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
