La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Mis à jour le23/12/2025
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.