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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?

Mis à jour le02/06/2023

Les taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Elles sont considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA (c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA).

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