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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

Mis à jour le18/03/2026

Depuis le 1er janvier 2025, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est renommée en taxe sur la publicité extérieure (TPE). Il s’agit d’une taxe facultative instaurée à l'initiative de la commune, d’un EPCI ou de la métropole de Lyon. Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, préenseigne ou publicité) et ce, quelle que soit la nature de son activité.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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