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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

Mis à jour le03/12/2025

La vente de produits alimentaires et de boissons, dans le commerce, la restauration, les cafés, les bars, que ce soit sur place ou à emporter, est soumise à différents taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Il existe un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 %.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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