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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Droits de succession - Déclaration

Droits de succession - Déclaration

Mis à jour le29/01/2025

Si vous recevez un héritage, vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux. Ils calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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