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    30/07/2020
    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères

Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères

Mis à jour le06/08/2026

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille

Quel nom de famille peut-on donner à son enfant lorsqu'on est un couple de femmes ayant eu recours à une AMP (ou PMA) avec don de gamètes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

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