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Bras-sur-Meuse
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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Mis à jour le18/09/2025

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration ou vente libre.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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