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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Autorité parentale en cas de séparation des parents

Autorité parentale en cas de séparation des parents

Mis à jour le20/06/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous avez un enfant commun et vous vous séparez. Vous voulez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de l'enfant et de l'autre parent ? Vous voulez savoir comment agir en cas de difficulté ? Nous vous expliquons la procédure.

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