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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?

Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?

Mis à jour le13/03/2025

Si aucune compagnie d'assurance ne veut assurer votre véhicule, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut contraindre une compagnie à vous assurer pour la garantie obligatoire de responsabilité civile. Dans ce cas, c'est le BCT qui fixe lui-même le tarif du contrat. L'assureur peut refuser de vous proposer d'autres garanties en dehors de l'assurance obligatoire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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