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Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé

Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé

Mis à jour le07/05/2025

L’employeur a la possibilité de sanctionner le salarié placé sous sa subordination pour des faits qu'il considère comme fautifs. Cela relève de son pouvoir disciplinaire. Quelle sanction disciplinaire risque un salarié qui a commis une faute dans son entreprise ? Nous vous indiquons les informations principales sur les sanctions applicables, les procédures à respecter par l'employeur ainsi que les possibilités de recours du salarié.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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