3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
03.29.84.51.59
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
  • Bienvenue
    30/07/2020
    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur

Mis à jour le11/06/2024

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail qui sont consignés dans un document. Il a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée. Nous faisons le point sur la règlementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Bras-sur-Meuse
Prévisions météo : Ensoleillé
15 °C, Ensoleillé
Vent:
Humidité: 82%