3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
03.29.84.51.59
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
Bras-sur-Meuse
  • Bienvenue
    30/07/2020
    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Fin de contrat : documents à remettre au salarié

Mis à jour le24/02/2026

À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, l'employeur remet au salarié des documents de fin de contrat. L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte, une attestation France travail et un état récapitulatif de l’épargne salariale si le dispositif existe dans l’entreprise. À quel moment l'employeur doit-il tenir à disposition du salarié ces documents ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Bras-sur-Meuse
Prévisions météo : Ensoleillé
15 °C, Ensoleillé
Vent:
Humidité: 82%