Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Mis à jour le07/07/2026

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Générer des attestations de respect des règles de construction (Attestations-construction) Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié Trouver un contrôleur technique de la construction agréé Trouver un bureau d’études techniques de la construction agréé

Vous avez obtenu une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager pour réaliser des travaux. Ils sont terminés. Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.

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