La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Mis à jour le10/04/2026
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.
