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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Violences physiques ou psychologiques

Violences physiques ou psychologiques

Mis à jour le07/08/2026

Une personne vous a volontairement blessé en vous frappant ou en ayant un comportement agressif et hostile ? Il s'agit de violences. Si vous êtes victime ou témoin de tels agissements, vous pouvez faire un signalement aux autorités compétentes. En tant que victime, vous pouvez déposer plainte et vous constituer partie civile pour obtenir la condamnation de l'auteur des faits et une indemnisation. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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