Conseil Municipal du 25 janvier 2013

30/01/2016
Conseil Municipal du 25 janvier 2013
Ordre du jour du Vendredi 20 Janvier 2013 – 20h
PROJET DE TRAVAUX MAZILIÈRE
Le premier appel d’offres en juin 2011 pour les travaux de rénovation du lotissement La Mazilière avait été rendu infructueux. Une seule entreprise avait répondu, ce qui ne garantissait pas une bonne mise en concurrence. Les élus ont décidé de relancer un appel d’offres en octobre. Six entreprises ont répondu et les plis ont été ouverts début janvier. Le résultat de l’appel d’offres est disponible sur l’espace « dropbox » des élus. Il revient au conseil municipal de se prononcer sur la suite de ce projet lors de cette séance. (délibération)
OUVERTURE CREDITS EN INVESTISSEMENT
En attendant le vote du budget en mars, il faut ouvrir des crédits pour régler certaines dépenses d’investissement engagées et votées en 2012, dont les factures sont arrivées après la clôture de l’exercice. (délibération).

CHARTE LE L’ACTION SOCIAL CNAS
Depuis le 1er janvier 2008, la commune adhère au CNAS, organisme qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, en proposant à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction …. Le CNAS nous demande de signer une « Charte de l’action sociale » permettant d’identifier les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la Mairie. Il s’agit de désigner un délégué élu, un délégué agent et un correspondant. (délibération)

LIGNE DE TRÉSORERIE ET EMPRUNT
La ligne de trésorerie arrive à échéance fin janvier 2013. D’ici la tenue de cette séance, nous aurons des propositions des banques. Nous étudierons toutes les possibilités (remboursement, prolongation, etc..). En fonction de la décision pour les travaux de la Mazilière, un recours à l’emprunt sera nécessaire. Le cas échéant, nous étudierons les différentes solutions. (délibération)

REPAS ANNUEL CCAS
Le repas destiné aux personnes âgées a été organisé en fin d’année par le CCAS. Le Conseil Municipal doit autoriser l’encaissement du prix du repas pour les personnes de moins de 70 ans ou les personnes extérieures à Bras : 15 €/participant et 8 €/enfant. (délibération)