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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Actualités

Consultations juridiques gratuites

09/01/2020
Consultations juridiques gratuites

Vous souhaitez disposer d'informations utiles pour mieux gérer vos parcours judiciaire, pénal, administratif ou civil mais vous hésitez à contacter un professionnel du Droit, par crainte des sommes à débourser ? Des Points d’Accès au droit (PAD) ont été mis en place pour pour vous aider à connaître les règles de droit et les procédures judiciaires souvent complexes. Des avocats, des notaires et des huissiers vous y reçoivent gratuitement. Il ne s’agit pas, dans ces rencontres, de traiter au fond des dossiers individuels, mais seulement de rappeler les règles générales du Droit et de présenter les procédures à envisager avec le bon professionnel concerné. Les dates et lieux d’ouverture de ces PAD sont disponibles en mairie.

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