3 place de la Mairie
55100 Bras sur Meuse
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Bras-sur-Meuse
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    30/07/2020
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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Conseil Municipal

Conseil municipal du 8 juillet 2016

11/07/2016

Le conseil municipal s'est réuni le 8 juillet 2016 à 20h pour étudier l'ordre du jour suivant :

Fonds national de pérequation des ressources intercommunales et communales
Bail de location du droit de chasse en forêt communale
Lancement d'une procédure d'enquête publique préalable au déclassement d'une emprise du chemin de l'écluse
Contrat d'entretien du matériel de sécurité
Réalisation d'appartements au Workici
Droit de préemption urbain
Questions diverses

Vous pourrez consulter les délibérations à l'issue en ouvrant le lien ici dans un nouvel onglet 

Bras-sur-Meuse
11 °C, Ensoleillé
Vent: SE de 11 km/h
Humidité: 94%