3 place de la Mairie
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    La commune de Bras-sur-Meuse appartientau canton de Belleville-sur-Meuse...
Conseil Municipal

Conseil Municipal du 30 novembre 2012

30/01/2016
Conseil Municipal du 30 novembre 2012
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Municipal qui se tiendra vendredi 30 novembre 2012 à 20h en Mairie. Vous avez la possibilité de poser des questions aux élus par mail. Ces questions peuvent concerner l’ordre du jour du Conseil Municipal ou encore tout autre sujet. Les élus s’engagent à y répondre le soir même du Conseil Municipal. Il est également possible de poser des «questions vocales» en appelant le 0 979 521 006 en laissant un message sur le répondeur vocal. Le message est transmis immédiatement aux élus. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’espace Conseil Municipal en cliquant ici.

Il est possible également de suivre le conseil en direct sur twitter en cliquant ici

Démocratiquement vôtre,

La Mairie de Bras sur Meuse
contact@bras-sur-meuse.fr / www.bras-sur-meuse.fr

Ordre du jour du Vendredi 30 Novembre 2012 – 20h


MOBILISATION COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 30 000 HABITANTS
“Nord/Sud, mêmes enjeux, mêmes droits”, c’est une action des élus locaux qui se mobilisent pour avoir les mêmes droits que leurs collègues du Sud Meusien en ayant la possibilité de créer une communauté d’agglomération autour de Verdun qui apportera des moyens financiers indispensables pour le développement du Verdunois et plus simplement pour sa survie ! La commune de Bras s’associe à cette action par la pose de panneaux aux entrées de la commune.

Pourquoi cette situation ?
Pour créer une communauté d’agglomération, il faut regrouper des communes qui représentent une population d’au minimum 50 000 habitants. Pour les chefs lieu de Départements (Préfectures), le seuil est abaissé à 30 000 habitants. Verdun, pourtant la ville la plus peuplée de Meuse, n’a pas accès à cette opportunité. Une anomalie territoriale qui ne concerne que 3 communes en France. Ce serait tout simplement un manque à gagner de 2 millions d’euros chaque année (sur le périmètre de regroupement proposé par le Préfet). L’objectif de cette action de communication est de soutenir les démarches des parlementaires pour faire évoluer la loi. Plus d’infos sur facebook en cliquant ici (vous n’êtes pas obligé de vous inscrire sur facebook pour visionner cette page)

AUGMENTATION DE LOYER 16 AVENUE POINCARE
Le propriétaire du local dont nous sommes locataires au 16 avenue Poincaré, nous informe que le loyer mensuel, actuellement de 840 €, passe à 900 € (locaux agents municipaux et boulangerie). D’autre part, il nous est demandé de rembourser la Taxe ordures ménagères d’un montant de 225,50 € qui sera répercuté à 50 % sur la Boulangerie. (délibération)

LOYER BOULANGERIE
Compte tenu de l’augmentation du loyer par le propriétaire du local 16 avenue Poincaré, la moitié de l’augmentation sera répercutée sur la Boulangerie. Le nouveau loyer mensuel passera de 620 à 650 €. (délibération)

LOGEMENT COMMUNAL – NOUVEAU LOCATAIRE
Le logement communal 1 place de la Mairie est loué à partir du 1er décembre. Il convient d’autoriser le Maire à signer le nouveau bail. (délibération)

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL JVSMAIRISTEM
La Commune loue un bureau à la Société JVSMAIRISTEM depuis le 1er novembre 2011. Le bail précise que le loyer est révisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction dont la base est celui du 4ème trimestre 2011. Il s’agit de modifier la date de cette base car la parution du journal officiel n’intervient que 2 trimestres après (le dernier indice connu en novembre est celui du 2èmetrimestre). (délibération)

VENTE DE MATERIEL, LABYRINTHE DE MAIS
Un acheteur s’étant fait connaître pour acquérir un karting du Labyrinthe de maïs, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser l’encaissement des 250 €. (délibération)

DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Les jeunes de la MAISON FAMILIALE ET RURALE de Bras participent à l’émission de TF1 « Tous ensemble » sur une action de solidarité envers une famille dans le besoin. Les élèves vont se rendre dans les Ardennes pour récolter des fonds et sollicitent la Commune de Bras. Il est proposé de leur octroyer une aide de 200 euros.

Le Numéripôle va faire l’acquisition de matériel pour la WebRadio (nouvel ordinateur, micros, etc..) pour un montant de 2 500 euros. L’association Brasiliène sollicite la commune pour une aide de 20 % soit 500 euros. (délibération)

REMBOURSEMENT SORTIE CENTRE AERE
Suite à une erreur de facturation d’une sortie du centre aéré de cet été, le parc d’attraction « Le Royaume » nous a adressé un chèque de 496 €. Une délibération est nécessaire pour encaisser ce remboursement. (délibération)

BORNE INCENDIE
La fuite d’eau a été l’opportunité de faire installer la borne incendie. Celle-ci était prévue quelques mètres plus loin et cela permet d’économiser des dépenses pour les tranchées etc…

Bras-sur-Meuse
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