PRÉFECTURE DE LA MEUSE BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral n°2025-2555 du 29 décembre 2025, la demande présentée par la société « Union Laitière de la Meuse », dont le siège social est : Le Nid de Cygne – 55100 BRAS-SUR-MEUSE, relative aux augmentations de la cadence de traitement du lait par l’optimisation de l’outil de production et des prélèvements d’eau, au sein de ses installations situées à la même adresse, est soumise à enquête publique, du mardi 27 janvier 2026 à 09h00 au mercredi 4 mars 2026 à 20h00, soit 37 jours consécutifs.
Toute information peut être demandée sur ce dossier à Mme Laure DE LAUNAY, responsable sécurité / environnement de la société ULM, adresse courriel : laure.delaunay@ulm.coop – adresse postale de contact : Le Nid de Cygne – CS 20149 – BRAS-SUR-MEUSE – 55104 VERDUN CEDEX.
Un dossier, comprenant notamment une présentation synthétique de la demande, une étude d’impact, une étude de dangers, des annexes techniques, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Grand Est et le mémoire en réponse de l’exploitant, sera déposé sur supports papier et numérique, en mairie de Bras-sur-Meuse, siège de l’enquête, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels suivants, sous réserve de dispositions particulières :
– le lundi de 14h00 à 17h30
– le mardi de 9h00 à 12h30
– le mercredi de 18h00 à 20h00
– le jeudi de 9h00 à 12h30
– le vendredi de 9h00 à 12h30
Une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies des communes concernées, soit par le périmètre réglementaire d’information des populations, soit par le plan d’épandage lié à l’installation, soit par les deux, à savoir : Bras-sur-Meuse, Belleville-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont-Vaux, Fleury-devant-Douaumont, Marre, Montzéville, Ornes, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville et Verdun.
Une version numérisée du dossier sera par ailleurs mise à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération du Grand Verdun.
Les pièces du dossier d’enquête publique seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv.fr – Actions de l’État – Environnement – Participation du public – Consultations en cours ou à venir).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Par ordonnance de la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, Mme Guylène CALAY a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête, et M. Claude MARTIN commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de Bras-sur-Meuse, aux jours et heures suivants :
– le mardi 27 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
– le vendredi 6 février 2026 de 09h00 à 12h00
– le lundi 16 février 2026 de 14h00 à 17h00
– le jeudi 26 février 2026 de 09h00 à 12h00
– le mercredi 4 mars 2026 de 18h00 à 20h00 (fin de l’enquête)
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie de Bras-sur-Meuse.
Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie, 3 place de la mairie – 55100 BRAS-SUR-MEUSE, à l’attention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête. Elles seront tenues à la disposition du public.
Le dossier sera également consultable via un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public pourra transmettre ses contributions et propositions directement à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7036/
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse courriel suivante : enquete-publique-7036@registre-dematerialise.fr
Elles seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Après enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, dans les communes de Bras-sur-Meuse, Belleville-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Chattancourt, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont-Vaux, Fleury-devant-Douaumont, Marre, Montzéville, Ornes, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville et Verdun, ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, à la Préfecture de la Meuse, et sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv.fr – Actions de l’État – Environnement – Participation du public – Suites consultations).
L’autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions, ou un refus.
Vu pour publication dans les journaux d’annonces légales,
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Signé : Christian ROBBE-GRILLET
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