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Conseil Municipal

Conseil Municipal du 19 septembre 2012

30/01/2016
Conseil Municipal du 19 septembre 2012
ous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Municipal qui se tiendra mercredi 19 septembre 2012 à 19h en Mairie. Vous avez la possibilité de poser des questions aux élus par mail. Ces questions peuvent concerner l’ordre du jour du Conseil Municipal ou encore tout autre sujet. Les élus s’engagent à y répondre le soir même du Conseil Municipal. Il est également possible de poser des «questions vocales» en appelant le 0 979 521 006 en laissant un message sur le répondeur vocal. Le message est transmis immédiatement aux élus. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’espace Conseil Municipal en cliquant ici.

Démocratiquement vôtre,

La Mairie de Bras sur Meuse

contact@bras-sur-meuse.fr / www.bras-sur-meuse.fr

Ordre du jour du Mercredi 19 septembre 2012


RECENSEMENT LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE

Une part de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) est calculée en fonction du linéaire de la voirie classée dans le domaine public communal. Le dernier recensement de la longueur de voirie communale doit être mis à jour. Le Conseil Municipal doit délibérer pour classer en voirie communale les rues dernièrement créées notamment le lotissement La Ferrée. (délibération)

CONVENTION ANIMAUX ERRANTS

La commune a contracté en 2009 une convention avec le SDIS (les pompiers) pour l’enlèvement des animaux errants dans la commune. Cette convention arrive à échéance, il faut donc délibérer pour la reconduire. (délibération)

CONVENTION ACCORD PASSAGE DE CANALISATIONS

La ville de Thierville va prochainement engager des travaux d’aménagement d’une conduite d’eau de diamètre 400 depuis le champs aquifère de Bras jusqu’au château d’eau de Thierville. Cette conduite a pour objectif d’alimenter Thierville en eau potable à partir de la nappe phréatique de Bras. Le sous-sol n’appartient pas à la commune et n’a aucun avis à donner sur le sujet, mais le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser la commune de Thierville à passer en bordure de chemin. (délibération)

CONVENTION SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

La commune a signé en 2009 une convention avec le Centre de Gestion de la Meuse pour son adhésion au service de médecine préventive. Le Centre de Gestion souhaite modifier l’article 7 « Conditions financières » de cette convention. Le montant de chaque visite médicale par agent passerait de 60 € à 62 € et le prix de l’intervention du médecin dans le cadre de l’action sur le milieu de travail serait de 400 € la demi-journée au lieu de 600 €. (délibération)

LOTISSEMENT LA MAZILIERE

Suite à l’appel d’offres pour les travaux du lotissement La Mazilière avec plusieurs variantes, une seule entreprise à répondu. Le bureau du Conseil Municipal a jugé que la mise en concurrence n’était pas suffisante et a proposé de relancer un appel d’offres. (délibération)

TARIFS ATELIER PEINTURE

Les participants à l’atelier peinture du lundi après-midi à la salle d’animations, ont demandés à ce que les cours se déroulent sur 3 h (au lieu de 2 h jusqu’alors). Il s’agit de délibérer  pour fixer les nouveaux horaires et les tarifs correspondants. (délibération)

PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE

Nous avions sollicité en 2011 une subvention pour un panneau indicateur de vitesse, dans le cadre du produit des Amendes de police. L’enveloppe Ministérielle n’avait pas permis à l’époque de nous accorder cette subvention. Pour 2012, le Conseil Général nous fait savoir qu’il nous accordait une aide de 637 € (soit 15 % du coût total). A voir si on poursuit le projet ou pas. (délibération)

DETR 2012 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Dans le cadre de la DETR 2012 nous avions sollicité une subvention pour le remplacement de portes et fenêtres à la Mairie. La Préfecture nous ayant informé de la diminution de l’aide publique, le Conseil doit délibérer pour modifier le plan de financement prévisionnel (aide de 35 % au lieu de 40%). (délibération)

GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES RATS MUSQUES

Pour combattre la prolifération des rats musqués, il est proposé de renouveler l’adhésion au groupement de défense contre les rats musqués (GIDON). Le coût de l’adhésion de 30 € pour l’année est indexé sur le linéaire des cours d’eau, soit 3,590 km à BRAS.(délibération)

ASSURANCE CMAM AVENANT

Suite à l’arrêt du Labyrinthe de maïs, nous avons dénoncé cette assurance auprès de la CMAM. Par contre, la Commune reprenant à partir de cette année le relais de la gestion du Centre Aéré, il faut prévoir l’assurance correspondante. Il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer l’avenant et le nouveau contrat. (délibération)

Bras-sur-Meuse
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