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Le PLU dernière version
Nous sommes à l’étape de l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal. L’objectif de cette étape dans le processus du PLU est d’effectuer le bilan de la concertation (article R. 123-18 du Code de l’Urbanisme). La phase de à l’arrête» de projet du PLU marque la fin des études nécessaires à la réalisation [...]