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Bras-sur-Meuse
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    26/01/2016
    La commune de Bras-sur-Meuse appartient à l’arrondissement de Verdun ...
Campagne de ravalement de façades

Une aide financière au ravalement de façades est accessible à tous, sans conditions de ressources, lors de travaux d’embellissement d’habitations visibles depuis le domaine public. Cette opération a pour but de réhabiliter l'habitat ancien par la mise en place d'aides financières importantes destinées à aider les propriétaires à effectuer des travaux d'amélioration de leurs logements. La seconde phase de l’opération, la phase opérationnelle (ou phase de travaux), est aujourd’hui engagée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en mars 2019.

Présentation

En partenariat avec le Conseil Régional Grand Est, la collectivité propose depuis 2006 un programme d’amélioration du cadre de vie et d’embellissement du patrimoine bâti. À ce titre, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite vous aider dans votre démarche de rénovation de façades en finançant une partie des travaux. Ce programme concerne la totalité des 26 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.

Qui est concerné ? Pour quels travaux ?

Ce dispositif est mis en place en faveur des propriétaires privés d'immeubles et de maisons d'habitation situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. Lors du ravalement de la façade d’un immeuble composé d’un commerce (souvent au rez-de-chaussée) et d’appartements, la subvention sera déterminée en calculant la proportion de surface dédiée à la partie habitable. Pour être éligibles, les façades doivent être visibles depuis le domaine public : voies, parkings, espaces publics, voies navigables, etc.
Seuls les travaux de ravalement de façades et de remise en peinture qui ont reçu une autorisation suite au dépôt d’une déclaration préalable de travaux sont concernés. Ceci assure le respect des règles d’urbanisme locales et l’intégration du projet dans son environnement, suite notamment à la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque cela est nécessaire.

Montant de l’aide et plafond

Le taux de financement est différent en fonction de la localisation des travaux. On distingue le secteur dit « renforcé », « prioritaire » et « incitatif ».
Le secteur renforcé correspond au périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le centre ancien de Verdun, voir la page dédiée en cliquant ici.
Le secteur prioritaire concerne le centre et les entrées des communes de plus de 500 habitants. Le secteur incitatif s’applique sur l’ensemble du territoire non concerné par les deux secteurs précédents. Le règlement d’attribution de la subvention détaille le classement des rues par secteur. Il peut être téléchargé dans l’espace prévu à cet effet situé en bas de page.
Le montant de la subvention est calculé ainsi :

  • Incitatif : 25% de la facture acquittée, dans la limite de 1 900 € par parcelle
  • Prioritaire : 45% de la facture acquittée, dans la limite de 2 300 € par parcelle
  • Renforcé : 50% de la facture acquittée, dans la limite de 4 000 € par parcelle

Comment en faire la demande ?

  1. Déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie où se situe l’immeuble.
  2. À la réception de l’arrêté favorable, réaliser les travaux.
  3. Une fois la facture acquittée, envoyer au service Urbanisme – Habitat – Environnement le formulaire de demande de subvention accompagné des pièces suivantes :
  • une copie de la facture acquittée
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • une photographie de la façade avant travaux.

A télécharger

formulaire de demande de subvention

reglement d'attribution de l'aide au ravalement de façades

Direction de l’Habitat

 14 rue des Tanneries - 55 100 Verdun

  mail :  habitat@grandverdun.fr

 Tel : 03 29 83 44 22

 Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le vendredi de 9h à 12h

Bras-sur-Meuse
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