Conseil Municipal de 04 novembre 2011

Ordre du jour 4 novembre

Suite à  la relance des Contrats Aidés par l’état, la Commune peut embaucher un employé communal sous CDD de 6 mois renouvelable 1 fois, à  raison de 23 H par semaine, avec une aide de 70% du salaire. Il est proposé de reprendre l’agent municipal qui a travaillé pendant la période estivale. Cela permettra de répondre au surcroit de travail liée à  la réhabilitation intérieure de la Mairie.

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’embauche d’un agent d’entretien dans le cadre d’un Contrat Accompagnement Emploi (CUI CAE), à  raison de 23 heures par semaine, à compter du 1er Novembre 2011 et pour une durée de 6 mois, renouvelable en fonction des aides de l’Etat.La rémunération est fixée sur la base du SMIC, à  raison de 23/35%.Vote : pour à  l’unanimité

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Comme l’exige la loi, une commission intercommunale des impôts doit être mise en place par la Codecom de Charny. Cette commission a pour mission de donner son avis sur les surfaces foncières des entreprises uniquement, étant donné que la compétence économique (entreprise) est assurée par la Communauté de Communes de Charny. Nous devons désigner 2 commissaires titulaires et 2 suppléants dans le cadre de la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) au sein de la CODECOM. 

Suite à  la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne pour constituer la liste dans laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les membres de la CIID :

– 2 commissaires titulaires : Mr Maurice DORMOIS et Mme Régine ROLLAND
– 2 commissaires suppléants : Mr Xavier COLSON et Mr Julien DIDRY

Vote : pour à  l’unanimité

Réforme de la fiscalité de l’aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement entrera en vigueur le 1er mars 2012. Pour la Meuse, la Taxe d’Aménagement (TA) va se substituer à  la Taxe Locale d’Equipement (TLE), la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS). Pour notre commune, dotée d’un POS, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit et sera de 1 %. Toutefois, nous pouvons choisir, par délibération avant le 30 novembre 2011, un taux différent (de 1 % à  5 %).

Après une présentation de la réforme, en sachant qu’actuellement cette taxe est déjà  instaurée dans la commune, le Conseil Municipal décide de fixer la part communale au taux de 2,5 %.Vote pour à  l’unanimité moins une voix 

Régie de recettes

Chambre d’agriculture

Suite une demande de location de la salle du Conseil pendant 4 jours, il est proposé un tarif de 100 euros. Il faut autoriser le Maire à  signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Meuse.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à  signer une convention avec la Chambre d’Agriculture de la Meuse pour la location de la salle du Conseil pour une formation. Le tarif de la location est fixé à  100 euros. Vote : pour à  l’unanimité

Sortie stade de France

Suite à  la sortie organisée pour le match de foot du 5 octobre au Stade de France, il s’agit d’ouvrir les lignes budgétaires, d’autoriser le Maire à  encaisser les règlements des participants et à  régler la facture du transporteur. 

Convention Formation Civique

Les jeunes du service civique (les anciens) ont suivi une formation obligatoire à  Bar le Duc en juillet dernier. Les frais de cette formation sont à  la charge de la structure (100 euros pour les trois). Afin de pouvoir payer la facture correspondante, il convient de délibérer pour autoriser le Maire à  signer la convention.