Plan local d’urbanisme
30/01/2016

Etaient présents : M. Julien DIDRY Maire – M. Maurice DORMOIS, Adjoint au Maire – M. Gilles RENAUD, Chambre d’Agriculture 55 – Mme Camille PRIEUR-MAILLARD, Urbaniste – Environnement Conseil – Mme Camille PRIEUR-MAILLARD, Urbaniste – Environnement Conseil.

Le compte-rendu de la réunion n°11 qui a eu lieu le 13 avril 2011 fait l’objet d’un complément de M. le Maire : «Mme MAILLARD rappelle que le projet communal vise à classer plus de 10 hectares en zone d’extension future à  vocation résidentielle, et presque 40 hectares en zone d’extension future à vocation économique. Le projet communal, et notamment sa traduction au travers des surfaces à urbaniser et leur localisation, devra être justifié par rapport au contexte démographique et économique local. Certains articles du code de l’urbanisme ont évolués depuis le 13/01/11. Mme MAILLARD précise que le PADD doit fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain et que la commission départementale de la consommation des espaces agricoles devra donner son avis sur la réduction des terres agricoles.

M. le Maire rappelle que dans les 10 hectares supplémentaires à vocation résidentielle d’ici à 15 ans, il y en a 3 qui sont déjà classés en zone constructible aujourd’hui (à l’entrée du village). Pour les 40 hectares d’extension à vocation économique, il y en a 35 qui sont déjà classés en zone d’extension future économique dans le POS actuel. M. le Maire souhaite maintenir le projet communal tel qu’il a été défini.»

Mme MAILLARD rappelle cependant que le PLU n’a pas d’obligation à reprendre les éléments du POS, et que cela ne pourra être une justification du projet communal. Le PLU est censé faire le bilan du POS et en tirer les conclusions en prenant compte parallèlement l’évolution du contexte démographique et économique local. Elle rappelle également que le projet ne fixe pas réellement d’objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (principes de densité dans les zones 1AU par exemple).

Par un courrier en date du 22 avril 2011 adressé à M. le Maire, M. PRINCET a confirmé la position favorable de l’ARS concernant la définition des zones 1AUX et 2AUX.

 

Zonage et OAP

  • La zone 1AUX initialement localisée à l’extrême Sud du territoire de Bras-sur-Meuse en continuité de la zone des Quinze Quarts de Belleville-sur-Meuse est reclassée pour partie en zone N.

 

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

  • Zone 1AU chemin de Nawy :

– Bande inconstructible de 10 mètres de profondeur le long du lotissement contigu (possibilité d’y aménager la voirie et les espaces verts). – Pas d’accès possible via le chemin rural de Nawy. – Accès à prévoir via la route départementale. – Zone 1AU en extension du lotissement des Epichées. – Bande inconstructible de 10 mètres de profondeur le long du lotissement contigu.

  • Pour l’ensemble des zones 1AU, les OAP préciseront que:

– La hauteur des constructions principales devra prendre en compte la hauteur absolue des constructions principales voisines, et être traitée en cohérence avec ces dernières. – des gaines permettant d’installer la fibre optique devront être prévue dans les aménagement.

  • Zone agricole

Le règlement de la zone agricole est revu et corrigé avec M. RENAUD.

– Article L123-1-2 «Le rapport de présentation (du PLU) explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il s’appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.»

Un tableau visant à préciser l’occupation actuelle des terres classées en zone AU est remplis avec les élus. Il permettra de réaliser une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers prévues dans le projet de PLU.

– Article L123-6 «Toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise pour avis à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.»

M. RENAUD indique que le projet de PLU de Bras-sur-Meuse passera sans doute en commission. Il sera nécessaire de consulter la préfecture ou la DDT à ce sujet.

Concertation

La deuxième réunion publique est prévue le jeudi 15 septembre à 18h.

M. le Maire précise que la concertation est toujours menée à travers le site Internet de la commune. Il n’y a pas eu de nouvelle remarque ni sur le registre de concertation mis à disposition à la mairie, ni sur Internet.