Enquête publique : déclassement d'une emprise du chemin de l'écluse

07/08/2016
Enquête publique : déclassement d'une emprise du chemin de l'écluse

Une enquête publique portant sur le déclassement d’une l’emprise du chemin de l’écluse à Bras se déroulera à la mairie de Bras. Le Commissaire enquêteur y siégera les 19 août de 9h à 11h, 27 août de 9h à 11h et 2 septembre de 16h à 18h.