Enquête publique PLU
04/02/2016

COMMUNE DE BRAS SUR MEUSE

PLAN LOCAL D’URBANISME

AVIS AU PUBLIC

 

MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet d’abrogation du POS avec transformation en PLU de la Commune de BRAS SUR MEUSE.

Le public est informé que, par arrêté du Maire n° C-2014-14 du 5 mai 2014, le Maire de BRAS SUR MEUSE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elle se déroulera en Mairie de BRAS SUR MEUSE, 3 place de la Mairie 55100 BRAS SUR MEUSE, du 26 mai 2014 au 28 juin 2014.

Mme Claude SPECTE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NANCY, et Monsieur Gilles DIDOT en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en Mairie, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur. Elles pourront également être adressées par écrit en Mairie de BRAS SUR MEUSE ou par mail à mairie@bras-sur-meuse.fr au nom du Commissaire Enquêteur.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est Mr Julien DIDRY, Maire de la Commune.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire.

Afin de recevoir les observations du public, le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie de BRAS SUR MEUSE :

–  le lundi 26 mai 2014 de 14 h à 17 h,

– le mercredi 4 juin 2014 de 16 h à 19 h,

– le jeudi 19 juin 2014 de 9 h à 12 h,

– le samedi 28 juin 2014 de 9 h à 12 h.

Le Commissaire Enquêteur, dans les 8 jours suivant la clôture de l’enquête, rencontrera le Maire de BRAS SUR MEUSE pour lui communiquer, sur place, les observations écrites et orales consignées du public, en l’invitant à produire un mémoire en réponse dans un délai de 15 jours.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.