Conseil Municipal du 24 mai 2013

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

La loi sur l’intercommunalité de décembre 2010, a demandé à tous les Préfets de France de rationaliser les communautés de communes (Codecoms).  En ce qui concerne le verdunois, le Préfet de l’époque avait proposé de créer une nouvelle Codecom en  fusionnant celles de Verdun, de Charny, Val de Meuse  (autour de Dieue sur Meuse) et Voie Sacrée (autour de Souilly). Ce schéma a été rejeté pour une large majorité de communes pour des raisons différentes et des intérêts différents… Plutôt que se faire imposer un périmètre et devant l’incapacité aux élus de se mettre autour d’une table pour aborder le sujet, avec onze autres élus locaux, nous avons décidé de prendre les choses en main. Cette démarche qui n’a pas forcément plu à «l’ordre établi» a permis de débloquer la situation. Notre combat a été de pouvoir accéder aux mêmes droits que le Sud Meusien avec la possibilité de créer une communauté d’agglomération. En effet, le seuil de création est fixé à 30.000 habitants à Bar-le-Duc (contre 50000 à Verdun), sous prétexte de son statut de chef-lieu de département (Préfecture). Dans ce groupe, nous nous sommes battus pour ce statut d’agglomération car il apporte des moyens financiers multipliés par 3, 4 ou plus, par rapport à une communauté de communes. Notre objectif est de donner à nos territoires des moyens pour qu’ils puissent prétendre à des infrastructures vectrices d’attractivité au service de l’économie locale et des populations. C’est le sens de notre combat qui après plusieurs mois et de multiples rebondissements, a vu la loi promulguée le samedi 18 mai 2013 au journal officiel. Aujourd’hui, la loi n’est plus un obstacle à la création d’une communauté d’agglomération.

D’ici quelques semaines, Mme le Préfet va proposer un périmètre et les conseils municipaux concernés auront trois mois pour se prononcer. Au terme de ces 3 mois, pour que ce soit adopté, il faudra obtenir une majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou 50 % des communes représentant 2/3 de la population). Pour faire simple, cette règle est faite pour qu’une majorité de communes rurales n’imposent rien aux «villes» et vice-versa. Mais attention, c’est lourd de conséquence. Si cette majorité qualifiée n’était pas atteinte, la communauté d’agglomération ne se fait pas au 1^er janvier et sans doute jamais… La loi publiée samedi précise bien que cette disposition (agglomération) est limitée dans le temps. Pour autant, des regroupements se feront obligatoirement à terme, mais pas avec le statut d’agglo (bref, les mêmes contraintes, sans les moyens). Lors de cette séance, il est nécessaire de délibérer pour proposer un périmètre au Préfet. A l’heure de la rédaction de cet ordre du jour, le périmètre à proposer à Mme le Préfet n’est pas arrêté par le «groupe interco». Il sera présenté lors de cette séance (délibération).

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La commune a obligation de rédiger un Plan Communal de Sauvegarde ayant pour but d’organiser, en situation dégradée, l’intervention de la Commune pour assurer l’information, l’alerte, l’assistance, le soutien de la population et l’appui aux services de secours. Ce P.C.S. étant maintenant rédigé, il faut qu’il soit validé par le conseil avant envoi à la Préfecture. Le PCS est dans le répertoire du conseil. (délibération)

CENTRE AERE

Le centre aéré aura lieu cet été dans la commune du 8 juillet au 2 août 2013. Le Conseil doit délibérer pour fixer les tarifs de l’accueil des enfants et autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires. (délibération)

CCAS – AIDES FINANCIERES

Le CCAS est sollicité pour une aide financière dans le cadre du règlement de factures ERDF d’un habitant de Bras. La commission du CCAS s’est réunie pour étudier ce dossier. Pour cette demande et les autres, il est souhaitable que le conseil définisse le cadre des interventions pour les aides financières accordées par le CCAS. (délibération)

NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT

La commune doit réaliser en 2014 (du 16 janvier au 15 février) le recensement des habitants de Bras. Nous devons désigner le responsable de l’opération au sein de la mairie (le coordonnateur communal). (délibération)

SUBVENTION ASSOCIATIONS

• Le Président de la chasse communale de Bras nous a sollicité pour l’attribution d’une subvention pour toutes les opérations environnementales que l’ACCA met en place sur la commune. Les subventions 2013 ont été votées lors de la séance précédente. Si le Conseil décide d’allouer une subvention, il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants. (délibération)
• L’association Onz’Fait Plaisir organise son tournoi annuel le 7 juillet prochain. C’est la manifestation majeure de l’année pour l’association. Pour les soutenir dans cette action, il est proposé de verser une subvention (à définir). (délibération)

CHANGEMENT DES MENUISERIES DU PETIT FOYER

La Commune a déposé un dossier de déclaration préalable pour les travaux de changement de fenêtres et modifications de portes extérieures du petit foyer situé 11 bis avenue Poincaré. Le dossier doit être complété par une délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer la Déclaration Préalable et à signer les documents s’y rapportant. (délibération)

PROJET FABLAB

Un FAB LAB est un laboratoire de fabrication, un atelier de prototypage à la demande, composé de machines-outils pilotées par ordinateur et destiné à tous : utilisateurs, étudiants, lycéens, collégiens, créatifs, bricoleurs du XXIème siècle, artistes, artisans, commerçants…

Le FAB LAB participe de la réappropriation des technologies par les citoyens. Il les démystifie, en facilite le décryptage et permet, par une meilleure compréhension de leur fonctionnement, de les remettre au service des utilisateurs, pour la satisfaction de leurs propres besoins. Il intensifie la faculté du numérique à élargir les capacités de participation et d’intervention des citoyens sur leur quotidien, leur environnement immédiat, leur espace de vie.

Présentation vidéo d’un FAB LAB (cliquez ici)

Les différents FAB LABS dans le monde combinent tous, de manières différentes, cinq fonctions correspondant à cinq publics : la simple découverte du pouvoir de faire, de fabriquer, qui s’adresse aux enfants ou aux bricoleurs ; l’éducation par l’action, qui s’adresse aux écoles et universités ; le prototypage rapide, qui s’adresse aux entrepreneurs et créateurs ; la production locale, qui répond notamment aux besoins de pays en développement, mais aussi à ceux d’artistes, designers ou bricoleurs qui ne cherchent pas la grande série ; et l’innovation, l’invention des objets, des espaces, des formes de demain. Le FAB LAB a aussi un rôle à jouer dans la maîtrise de l’obsolescence programmée en prolongeant la vie des équipements électroniques, électroménagers, informatiques… De nombreux partenariats peuvent-être envisagés avec des lycées, des artisans et des entreprises, des associations ou tout simplement des particuliers. L’objectif dans un premier temps est d’étudier la faisabilité du projet (délibération).